Conditions générales de vente

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la societe RUBEE COMPANY, SARL inscrite au Registre du Commerce et des Societes de Lille sous le numero 499 281 897 (N° TVA intracommunautaire : FR27499281897), dont le siege social est situe au 2 allee de la Haye du Temple, 59160 Lomme, exploitant le site brumeaux.fr sous la marque « Brumeaux », et d'autre part toute personne physique non commercante souhaitant effectuer un achat sur le site brumeaux.fr, ci-apres denommee le « Client ».

Les presentes CGV regissent la vente des produits proposes sur le site brumeaux.fr. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes conditions. Le contrat de vente est soumis a la legislation francaise.

Article 1 – Capacite

Le Client declare etre age d'au moins 18 ans et avoir la capacite juridique, ou etre titulaire d'une autorisation parentale, lui permettant d'effectuer une commande sur le site brumeaux.fr.

Article 2 – Produits

Brumeaux propose a la vente des toiles de paillage, accessoires de jardinage et produits connexes pour l'amenagement exterieur. Les produits sont decrits et presentes avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur manifeste entre les caracteristiques du produit et sa representation, RUBEE COMPANY ne saurait voir sa responsabilite engagee.

Article 3 – Prix

3.1 – Les prix des produits sont indiques en euros toutes taxes comprises (TTC) pour la zone europeenne, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiques avant la validation de la commande.

3.2 – Toutes les commandes sont payables en euros.

3.3 – RUBEE COMPANY se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 – Le Client passe sa commande exclusivement en ligne sur le site brumeaux.fr.

4.2 – Le Client declare avoir pris connaissance et accepte les presentes CGV avant la passation de sa commande. Le contrat de vente est conclu au moment ou le Client confirme sa commande par le paiement en ligne.

4.3 – Apres le paiement, un courrier electronique de confirmation est envoye au Client a l'adresse e-mail renseignee lors de la commande. RUBEE COMPANY se reserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande anterieure.

Article 5 – Disponibilite des produits

Les produits proposes a la vente sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d'indisponibilite d'un produit apres passation de la commande, le Client sera informe par e-mail dans les meilleurs delais et pourra choisir entre un remboursement integral et un avoir.

Article 6 – Paiement

6.1 – Le reglement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes de paiement acceptees) via la plateforme de paiement securise Stripe.

6.2 – Le paiement est debite au moment de la confirmation de la commande.

6.3 – Le paiement en ligne est realise via le protocole de securite SSL (Secure Socket Layer), garantissant la confidentialite des donnees bancaires transmises. RUBEE COMPANY n'a a aucun moment acces aux coordonnees bancaires du Client.

Article 7 – Livraison

7.1 – Brumeaux livre les produits commandes en France metropolitaine et dans les pays europeens disponibles au moment de la commande. Les delais et modes de livraison sont proposes au Client lors du processus de commande en fonction de l'adresse de livraison et du contenu du panier.

7.2 – Les delais de livraison indiques sont des delais moyens correspondant aux delais de traitement et d'acheminement habituels. Tout retard de livraison par rapport a la date indicative ne pourra donner lieu a des dommages et interets au profit du Client.

7.3 – Le Client est informe du suivi de sa commande par e-mail incluant un numero de suivi le cas echeant.

7.4 – En cas de colis endommage ou ouvert a la reception, le Client est invite a refuser le colis ou a emettre des reserves ecrites aupres du transporteur, et a en informer le service client de Brumeaux dans les 48 heures suivant la livraison a l'adresse : contact@brumeaux.fr.

Article 8 – Droit de retractation

8.1 – Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 30 jours a compter de la reception des produits pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

8.2 – Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et en parfait etat de revente. Les articles incomplets, abimes, endommages ou salis ne seront pas repris.

8.3 – Les frais de retour sont a la charge du Client. Le remboursement sera effectue dans un delai de 14 jours suivant la reception des produits retournes, par le meme moyen de paiement que celui utilise lors de l'achat.

8.4 – Pour exercer son droit de retractation, le Client doit adresser sa demande par e-mail a contact@brumeaux.fr en indiquant son numero de commande.

8.5 – Les retours doivent etre envoyes a l'adresse suivante : RUBEE COMPANY / Brumeaux — 2 allee de la Haye du Temple, 59160 Lomme, France.

Article 9 – Garantie et conformite

9.1 – Brumeaux est tenu des defauts de conformite du bien au contrat dans les conditions prevues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Le Client beneficie d'un delai de deux ans a compter de la delivrance du bien pour agir.

9.2 – En cas de defaut de conformite, le Client peut choisir entre la reparation ou le remplacement du bien, sous reserve des conditions de cout prevues par la loi.

9.3 – RUBEE COMPANY ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une negligence ou d'un defaut d'entretien de la part du Client, ni des dommages resultant d'un cas de force majeure.

Article 10 – Service client

Pour toute information, question ou reclamation, le service client Brumeaux est joignable par e-mail a l'adresse : contact@brumeaux.fr.

Article 11 – Mediation

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de mediation propose par RUBEE COMPANY. Le mediateur designe est :

ANM Conso Association des Mediateurs Europeens 61 rue Tiquetonne, 75002 Paris Site : www.anm-conso.com

Le Client peut egalement deposer sa reclamation sur la plateforme europeenne de resolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Donnees personnelles

12.1 – RUBEE COMPANY s'engage a proteger les donnees personnelles du Client. Les informations collectees sont necessaires au traitement des commandes et a la gestion de la relation commerciale.

12.2 – Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses donnees personnelles. Ces droits peuvent etre exerces par e-mail a contact@brumeaux.fr.

12.3 – Pour plus d'informations sur le traitement des donnees personnelles, le Client est invite a consulter la politique de confidentialite.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

13.1 – Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, le Client peut s'adresser au service client Brumeaux pour tenter d'obtenir une solution amiable.

13.2 – A defaut de resolution amiable, tout litige relatif aux presentes CGV sera soumis aux tribunaux competents conformement aux regles de droit commun.

Article 14 – Propriete intellectuelle

L'ensemble des textes, images, photographies, illustrations et elements graphiques du site brumeaux.fr sont la propriete exclusive de RUBEE COMPANY et sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation prealable et ecrite, est interdite.